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🛡️ Code du Sport • Article L. 321-4

Assurance licence sportive : faut-il souscrire l'option payante du club ?

Chaque rentrée, les formulaires d'adhésion en club vous demandent de cocher ou refuser l'assurance « Individuelle Accident » pour 10 € à 35 € supplémentaires. Que couvre l'assurance de base de votre club ? Êtes-vous déjà couvert par votre assurance scolaire ou habitation ? Voici comment éviter les doublons inutiles tout en étant parfaitement protégé.

⚖️ Le Cadre Légal

La distinction capitale que tout adhérent doit connaître

1. Responsabilité Civile (RC) Obligatoire et Incluse

Ce qu'elle couvre : Les dommages matériels ou corporels que vous causez à autrui (ex. vous cassez les lunettes d'un partenaire, vous blessez involontairement un adversaire).

👉 La loi oblige le club et la fédération à souscrire cette garantie. Elle est automatiquement comprise dans le prix de votre licence ou cotisation.
2. Individuelle Accident (IA) Facultative (Option payante)

Ce qu'elle couvre : Vos propres blessures corporelles lorsque personne n'est responsable (ex. chute tout seul, entorse en courant, fracture sans tiers responsable).

👉 Le club a l'obligation légale de vous la proposer, mais vous avez le droit strict de la refuser si vous êtes déjà assuré par ailleurs.
🧭 Test d'Aiguillage

Avez-vous réellement besoin de souscrire l'assurance du club ?

Vérifiez vos contrats actuels pour repérer les doublons de cotisations.

🎒 Cas des Enfants et Ados (Moins de 18 ans)

Si vous avez souscrit une assurance scolaire formule « Extrascolaire 24h/24 » (MAE, assureur privé, mutuelle), elle couvre déjà les accidents survenus pendant les loisirs sportifs associatifs.

✓ Décision : Vous pouvez généralement refuser l'assurance individuelle accident du club sans aucun risque de défaut de couverture.

🧑 Cas des Adultes détenant une GAV (Garantie Accidents de la Vie)

Si vous disposez d'un contrat GAV familial ou individuel auprès de votre banque ou assureur, vos activités sportives de loisir sont généralement couvertes avec des plafonds d'indemnisation bien supérieurs à ceux de la licence.

✓ Décision : Vous pouvez cocher le refus de l'assurance complémentaire du club.

⚠️ Quand devez-vous ABSOLUMENT souscrire l'assurance du club ?
  • Vous n'avez ni assurance extrascolaire ni contrat GAV.
  • Vous pratiquez un sport à risque ou de montagne (ski alpin, escalade, plongée, vol libre, sports mécaniques) nécessitant des garanties spécifiques de recherche et secours en hélicoptère.
  • Vous êtes travailleur indépendant ou profession libérale (pour qui une incapacité temporaire de travail entraînerait une perte de revenu immédiate).
🚨 Démarche d'Urgence

Accident lors d'un match ou d'un entraînement : les 3 étapes

1. Certificat Médical Initial

Consultez un médecin dans les 24h à 48h pour faire constater précisément la lésion (CMI).

2. Prévenir le Club sous 48h

Demandez au responsable ou secrétaire la feuille officielle de déclaration de sinistre de la fédération.

3. Envoi à l'Assureur sous 5 jours

Transmettez la déclaration complète à l'assureur avant le délai légal de 5 jours ouvrés.

🤝 Contribution citoyenne et associative

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